Conditions générales :
Le présent avis légal contient les conditions qui régissent l’utilisation et l’accès au site web www.elbatrad.com (ci-après site web) et les responsabilités dérivées de son utilisation, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI). Il est entendu que l’accès ou la simple utilisation du site web par l’utilisateur implique l’adhésion de ce dernier à toutes les conditions que Royal Elba Sl a publiées à ce moment-là sur le site web. L’utilisateur est informé que Royal Elba Sl respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, de la vie privée des utilisateurs et du secret et de la sécurité de leurs données personnelles, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies.
Titre :
Le propriétaire de ce site web est :
Royal Elba SL, ci-après dénommée ElbaTrad Translations, dont le siège social est situé Calle Hermano Pedro, 7 Local 2 38670 à Adeje (Santa Cruz de Tenerife), avec CIF B-42834002, numéro de téléphone de contact 922 928 741 et adresse électronique info@elbatrad.com.
Royal Elba S.L., Santa Cruz de Tenerife Inscrite au registre du commerce de Tenerife, volume 3726, folio 54, section 8, page TF-65846, entrée 1.
Objet :
Le but de ce site est d’informer sur les activités et les services offerts par Elba Trad Translations.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle :
L’intégralité de ce site web : description et caractéristiques, textes, images, marques, logos, boutons, fichiers logiciels, ainsi que la structure, la sélection, l’arrangement et la présentation de son contenu sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas l’accès de tiers à ce site n’implique une quelconque renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits accordés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Il est interdit de reproduire (à l’exception du téléchargement temporaire du site web sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou sur des serveurs proxy), copier, utiliser, distribuer, réutiliser, exploiter, faire des deuxièmes copies, envoyer par courrier, transmettre, modifier, transférer ou tout autre acte réalisé avec tout ou partie de l’information contenue sur ce site web qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à ne pas supprimer, éluder ou manipuler les droits d’auteur et autres données identifiant les droits d’Elba Trad Translations ou de ses propriétaires inclus dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant être inclus dans les contenus. www.elbatrad.com est un domaine enregistré par Elba Trad Translations. Le domaine ne peut être utilisé, sauf autorisation préalable expresse, en relation avec d’autres services n’appartenant pas à l’entreprise, de quelque manière que ce soit qui puisse créer une confusion parmi nos clients ou discréditer Elba Trad Translations.
Accès :
L’accès au site est gratuit. Toutefois, Elba Trad Translations se réserve le droit de limiter l’accès à certaines parties du site aux utilisateurs qui ne disposent pas des informations d’identification appropriées. Ces identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) sont fournis par Elba Trad Translations à ses clients, ou aux utilisateurs qui en font expressément la demande, afin d’accéder à des informations spécifiques pour ce groupe d’utilisateurs. L’utilisation du mot de passe est personnelle et incessible, et ne peut être transférée, même temporairement, à des tiers. À cet égard, l’utilisateur s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret.
Responsabilité et obligations :
Responsabilité du contenu
Le contenu de ce site est de nature générale et a pour seul but et effet de fournir des informations sur nos services et notre activité commerciale. Elba Trad Translations décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l’utilisateur du site. Elba Trad Translations décline toute responsabilité pour toute information non produite par l’entreprise ou non publiée de manière autorisée par elle sous son nom, ainsi que toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation des contenus. De même, Elba Trad Translations se réserve le droit d’actualiser, d’éliminer, de limiter ou d’empêcher l’accès aux contenus, de manière temporaire ou permanente.
Les prix et les caractéristiques des produits et des services contenus ou publiés sur ce site web sont offerts à titre indicatif, ne sont pas contraignants et peuvent être modifiés sans préavis.
Responsabilité des liens vers d’autres sites web (liens)
Les liens proposés sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement et, par conséquent, Elba Trad Translations ne contrôle ni ne vérifie les informations, le contenu, les produits ou les services fournis par l’intermédiaire de ces sites. Par conséquent, Elba Trad Translations décline toute responsabilité pour tout aspect, en particulier le contenu, lié aux pages liées. Ces liens vers d’autres sites et les produits ou services qu’ils proposent n’impliquent aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part d’Elba Trad Translations.
Responsabilité au cas où cette page serait la destination d’un lien placé sur une autre page.
En ce qui concerne les liens établis par d’autres sites web vers le site web d’Elba Trad Translations, vous devez respecter les dispositions suivantes : – Vous devez demander l’autorisation avant de créer le lien et votre autorisation doit être expressément mentionnée.
Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’utilisateur à l’adresse propre d’Elba Trad Translations et couvrir entièrement l’extension de l’écran de la page d’accueil. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite d’Elba Trad Translations, la page qui établit le lien ne peut reproduire de quelque manière que ce soit le site d’Elba Trad Translations, l’inclure comme partie de son site ou dans l’un de ses cadres ou créer un navigateur sur l’une des pages du site.
Aucune information trompeuse ou incorrecte ne sera donnée sur le site web d’Elba Trad Translations.
Si vous souhaitez utiliser des signes distinctifs d’Elba Trad Translations, tels que des marques, des logos et des noms, vous devez obtenir une autorisation écrite.
Le propriétaire de la page offrant le lien doit agir de bonne foi et ne pas chercher à nuire à la réputation ou à la bonne réputation d’Elba Trad Translations.
Il est interdit, sauf autorisation expresse d’Elba Trad Translations, d’enregistrer les éléments textuels de la marque ou du logo, du nom de domaine ou de la raison sociale d’Elba Trad Translations, en tant que mot-clé (« metatags » ou « metanames ») pour la recherche de sites web effectuée par le biais de moteurs de recherche. Elba Trad Translations n’assume aucune responsabilité quant à tout aspect relatif au site web proposant le lien.
Responsabilité des aspects techniques :
Elba Trad Translations s’efforcera de fournir un service stable et durable, mais ne garantit en aucun cas la continuité du fonctionnement ou l’opérabilité et la disponibilité du site Web pour des raisons qui ne relèvent pas de sa responsabilité. Elba Trad Translations décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, y compris les dommages aux systèmes informatiques et l’introduction de virus sur Internet, découlant de la navigation sur Internet nécessaire à l’utilisation de ce site. C’est pourquoi Elba Trad Translations n’est en aucun cas responsable d’éventuels problèmes dus à des dysfonctionnements du système.
Obligations des utilisateurs :
L’utilisateur est responsable des dommages que Elba Trad Translations pourrait subir en raison du non-respect de l’une des obligations énoncées dans le présent avis juridique. Elba Trad Translations se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses informations et de résilier le contrat d’assurance demandé, sans préjudice des autres actions applicables en vertu de la loi. L’utilisateur ne peut pas utiliser ce service pour transmettre du matériel illégal, menaçant, diffamatoire ou autrement offensant. De même, l’utilisateur ne doit pas faire un usage impropre des contenus d’Elba Trad Translations, les utiliser à des fins autres que celles prévues, les reproduire, les modifier ou les transformer. Toute information obtenue à partir du site d’Elba Trad Translations et affichée sur une page externe doit être dûment affichée en indiquant la source, c’est-à-dire le nom du site et le lien ou la page à partir de laquelle l’information a été obtenue. En ce qui concerne la navigation, l’utilisateur s’engage à respecter avec diligence et fidélité les recommandations établies de temps à autre par Elba Trad Translations concernant l’utilisation du site. À cette fin, Elba Trad Translations prendra contact avec l’utilisateur par tout moyen de communication à travers le site.
Durée et modification :
Elba Trad Translations a le droit de modifier unilatéralement, en tout ou en partie, les termes et conditions stipulés dans le présent document. Les modifications apparaîtront et seront portées à la connaissance des utilisateurs sous la même forme que celle dans laquelle elles apparaissent dans le présent avis légal. La validité temporaire de cet avis légal coïncide donc avec le moment de son exposition, jusqu’à ce qu’il soit modifié en tout ou en partie par Elba Trad Translations. Elba Trad Translations peut résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement le fonctionnement de ce site web, sans possibilité de demander une quelconque compensation à l’utilisateur. Après cette résiliation, l’utilisateur est tenu de détruire toute information sur Elba Trad Translations qu’il possède sous quelque forme que ce soit et qu’il a obtenue par l’intermédiaire du site ou par des communications individuelles faites à l’utilisateur par ce dernier. Elba Trad Translations n’a aucune obligation de maintenir les contenus ou de transmettre les messages non lus ou non envoyés à l’utilisateur ou à un tiers.
Législation et juridiction :
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol. Les conditions qui apparaissent sur ce site web sont dans tous les cas soumises à la législation et aux tribunaux espagnols. En cas de litige entre l’utilisateur et Elba Trad Translations, les parties conviennent expressément de se soumettre aux tribunaux d’Adeje (Espagne) pour la prestation du service, en renonçant expressément à toute autre juridiction.