Une procuration est un acte public passé devant un notaire par lequel une personne ou une société (mandant) désigne une autre personne ou société comme son représentant (mandataire) pour agir en son nom dans certains actes juridiques. En Espagne, toute personne majeure et en pleine possession de ses facultés mentales peut se rendre chez un notaire avec son DNI pour effectuer cette démarche.
La procuration, tout comme elle est accordée, peut être révoquée ou retirée et, de la même manière, elle devra faire l’objet d’un acte notarié.
Types de procurations
Il n’existe pas de procuration unique. Selon l’usage que l’on veut en faire, on peut en trouver plusieurs types. Certains d’entre eux sont mentionnés ci-dessous :
- PRÉVENTIF : désigner une personne pour représenter une autre personne lorsque cette dernière perd la capacité de se représenter elle-même.
- SPECIAL : pour des procédures et formalités très spécifiques
- POUR LE COMBAT : Grâce à eux, un avocat ou un avoué peut nous représenter dans un procès.
- GÉNÉRAL : ils permettent la représentation dans une grande variété d’actes.
- ADMINISTRER LES BIENS
- POUR DEMANDER LA DOCUMENTATION NÉCESSAIRE POUR VOTER
- etc.
Ai-je besoin d’une traduction sous serment de ma procuration ?
Comme nous l’avons expliqué au début de l’article, la procuration permet à une personne de nous représenter. Si ce représentant réside dans un pays dont la langue est différente de celle dans laquelle la procuration a été rédigée, celle-ci devra être traduite. Mais une simple traduction ne suffira pas. La procuration étant un document officiel, la traduction devra également être officielle, et c’est pourquoi il sera nécessaire de recourir aux services d’un traducteur assermenté, qui apposera son cachet et sa signature sur la traduction, lui conférant ainsi une validité juridique.
Dois-je légaliser ma procuration ?
En général, si le pays dans lequel la procuration est établie est partie à la Convention de La Haye de 1961, elle est accompagnée de l’apostille correspondante. Cela permettra de vérifier l’authenticité du document.
Dans ce cas, l’apostille fera également partie de la traduction assermentée.
Si vous avez des doutes sur la traduction de votre procuration, si vous souhaitez connaître les prix et les délais de livraison, veuillez nous contacter en remplissant le questionnaire et nous serons heureux de vous aider !
