Comment épouser un étranger en Espagne – Guide 2022

L’un des services de traduction assermentée les plus fréquemment demandés concerne le mariage d’un citoyen espagnol avec un étranger, résident ou non, en Espagne. Le stress du mariage, ainsi que toutes les procédures, les papiers et la documentation, font que les mariés traversent une période de grand stress et de tension, sans compter l’incertitude de l’approbation ou du refus des liens du mariage par le gouvernement espagnol.

Pour vous aider à dissiper vos doutes sur la procédure, nous avons créé cet article avec toute la documentation nécessaire et les étapes à suivre pour épouser un étranger en Espagne.

Quelles conditions doivent être remplies par les deux conjoints ?

Pour que le mariage soit contracté et valable sur le territoire espagnol, les deux conjoints doivent remplir les conditions suivantes :

  1. Aucun des deux conjoints ne peut être un mineur.
  2. Entre les parties contractantes, il ne peut y avoir lien de consanguinité jusqu’au troisième degré. C’est-à-dire qu’il ne peut y avoir de relation entre les arrière-grands-parents, les arrière-petits-enfants ou les neveux et nièces.
  3. Les deux parties contractantes doivent être célibataire dans le cas d’un précédent mariage, celui-ci doit avoir été officiellement dissous par un divorce.
  4. Le dernier du must démontrer un lien affectif et que l’union n’est pas à la convenance de l’une ou des deux parties contractantes.

Il est conseillé de joindre des documents qui prouvent que le lien affectif est réel, ces documents peuvent vous aider à approuver ou non le mariage. Les documents ou papiers qui peuvent vous être utiles :

  1. Transferts d’argent.
  2. Les communications telles que les lettres, les messages et/ou les courriels.
  3. Un ou plusieurs compte(s) bancaire(s) commun(s).
  4. La propriété conjointe des biens.
  5. Des photos montrant les deux conjoints.

Documents requis du conjoint espagnol.

Les documents du conjoint espagnol sont dispensés de traduction et/ou de légalisation et sont les suivants :

  • Soumettre DNI o Passeport original et copie.
  • Certificat certificat de naissance de moins de 3 mois.
  • Certificat de Empadronamiento au cours des deux dernières années (validité de 3 mois).
  • Si divorcé, certificat de mariage avec le enregistrement de la dissolution du mariage.
  • En cas de veuvage Livret de famille et le certificat de certificat de décès.

Documents à présenter par le conjoint étranger.

Les documents suivants sont requis :

  • Certificat de naissance multilingue* dûment légalisé et traduit, si nécessaire.
  • Passeport ou NIE original et copie des pages de votre passeport (toutes les pages doivent être incluses, même si elles sont vides).
  • Document attestant que le citoyen est célibataire (Certificat de statut de célibataire) dûment légalisé et traduit, si nécessaire.
    • En cas d’être divorcé vous aurez besoin d’un certificat de mariage multilingue* avec l’enregistrement correspondant et d’un jugement de divorce dûment apostillé et traduit.
    • En cas de veuvage, un acte de mariage et de décès* multilingue du défunt.
  • Certificat de Inscription consulaire délivré par le consulat de l pays d’origine en Espagne.
  • Certificat d’empadronamiento de la partie contractante étrangère.

Les documents qui ne sont pas en plusieurs langues (multilingues) doivent être traduits par un traducteur assermenté et apostillés (pays signataires de la Convention de La Haye) ou légalisés par le ministère des affaires étrangères et par la représentation diplomatique espagnole dans le pays en question. La traduction est nécessaire si le document n’a pas été délivré en espagnol.

Pour remettre les documents et entamer le processus, deux témoins sont nécessaires, qui doivent être munis de leur document d’identité valide. La présence des témoins dans le processus a pour but de prouver la relation entre les deux citoyens et le domicile des deux parties.

Audience réservée au Mariage

Cet entretien, comme mentionné précédemment, a pour but de vérifier qu’il existe une relation sentimentale entre les deux parties, et c’est lors de cet entretien qu’elles doivent démontrer que la relation est sincère et non de convenance et répondre à une série de questions.

Questions d’entretien les plus courantes

L’entretien se déroule de manière individuelle, les questions sont les mêmes pour vous deux et vous vérifiez ensuite que vos réponses correspondent. Nous vous présentons les questions les plus courantes. Il se peut que l’on ne vous demande pas tout ou que l’on vous pose des questions que vous ne trouverez pas dans cette liste.

  1. Nom et prénom de votre partenaire.
  2. Lieu de naissance et date d’anniversaire.
  3. Noms des membres de la famille proche (par exemple, parents et frères et sœurs).
  4. Si votre partenaire a des enfants et leurs noms.
  5. Quand et où vous vous êtes rencontrés.
  6. Depuis combien de temps environ vous vivez ensemble et l’adresse de votre domicile actuel.
  7. Quel est le dernier cadeau que votre partenaire vous a offert.
  8. Lieu de travail de votre partenaire, nom de l’entreprise, localisation, etc.
  9. Si vous avez un compte bancaire commun.
  10. Preuve de soutien financier.

Comme vous pouvez le constater, ces questions sont très simples et si le mariage est réel, vous n’aurez aucun problème à être accepté par le registre civil espagnol.

Que puis-je faire si ma demande de mariage est refusée ?

L’officier de l’état civil se réserve le droit d’approuver ou de refuser le mariage au motif qu’il s’agit d’un mariage de convenance pour :

  • Obtenir la nationalité espagnole par le mariage avec un citoyen espagnol.
  • Obtenir un permis de séjour en Espagne.
  • Autre

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise, vous pouvez introduire un recours devant le tribunal de première instance avec l’aide d’un avocat.

Nous espérons que cet article vous a aidé; si vous avez des questions, vous pouvez nous laisser un commentaire ou nous envoyer un formulaire au cas où vous auriez besoin d’une traduction assermentée.

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