L’un des services de traduction assermentée les plus demandés se produit lorsque un citoyen espagnol souhaite se marier en Espagne avec un étranger non résident ou même s’il l’est déjà.
Le stress du mariage qui implique toute la procédure, les démarches et la documentation, fait que les conjoints traversent une période de grande tension. Tout cela s’ajoute à l’incertitude de l’approbation ou du refus du lien matrimonial par le gouvernement espagnol.
Pour aider à éclaircir les doutes sur cette procédure administrative, nous avons créé cet article incluant toutes les informations et documents dont vous avez besoin, ainsi que les étapes pour se marier en Espagne avec un étranger.
Quelles conditions doivent être remplies par les deux conjoints ?
Les conditions pour se marier en Espagne que les conjoints doivent remplir, pour que le mariage puisse être contracté et soit valide sur le territoire espagnol sont les suivantes :
- Aucun des conjoints ne doit être mineur.
- Il ne peut pas exister entre les conjoints une relation de consanguinité jusqu’au troisième degré. C’est-à-dire, il ne peut pas y avoir de parenté de arrière-grands-parents, arrière-petits-enfants ou neveux.
- Les deux conjoints doivent être célibataires et en cas de mariage précédent, il doit avoir été officiellement dissous par divorce.
- Enfin, il faut démontrer un lien affectif entre les deux et que l’union n’est pas une question de commodité pour l’un ou les deux conjoints.
Il est recommandé de joindre des documents prouvant que le lien affectif est réel, ces papiers peuvent vous aider à l’heure d’approuver le lien. Documentation pour se marier en Espagne ou papiers qui peuvent vous être utiles :
- Envois d’argent.
- Communications comme des lettres, des messages et/ou des emails.
- Un ou plusieurs comptes bancaires communs.
- Propriétés en commun.
- Photos où apparaissent les 2 conjoints.
Documents du conjoint Espagnol
Les documents du conjoint espagnol sont exemptés de traduction et/ou de légalisation, et sont les suivants :
- Présenter DNI ou Passeport original et photocopie du même.
- Certificat de naissance de moins de 3 mois d’émission ou d’ancienneté.
- Certificat de Résidence des deux dernières années (valable 3 mois) pour vérifier si la publication des dits “bans de mariage” est nécessaire.
- S’il est divorcé, Certificat de Mariage avec la conséquente inscription de la dissolution de ce lien célébré précédemment.
- Si le conjoint espagnol est veuf, il devra également fournir le Livre de Famille et le correspondant Certificat de Décès.
Documents du conjoint Étranger
Les documents suivants sont une exigence indispensable pour commencer le processus :
- Certificat de naissance plurilingue* dûment légalisé et traduit, si nécessaire.
- Passeport ou NIE original et copie des pages de son passeport (toutes les pages même si elles sont vides).
- Certificat de Célibat légalisé et traduit si nécessaire. Et en plus :
- S’il est divorcé , Certificat de Mariage plurilingue* avec le jugement de divorce apostillé et traduit.
- S’il est veuf, Certificat de Mariage et Certificat de Décès plurilingue*.
- Certificat de Inscription Consulaire délivré par le consulat du pays d’origine.
- Certificat de Résidence.
Pour déposer les documents et commencer le processus, les deux conjoints doivent se présenter au Registre Civil de leur domicile, il est obligatoire qu’au moins l’un des conjoints soit résident dans cette municipalité.
De plus, il est nécessaire d’avoir 2 témoins qui doivent apporter leur document d’identité en cours de validité. L’objectif de la présence des témoins dans la procédure est de témoigner de la relation entre les deux citoyens et du domicile des deux conjoints.
Audience réservée pour le Mariage
Une fois vérifié que les conditions pour se marier civilement avec un étranger et réunis les documents pour se marier en Espagne on assistera à l’entretien convenu qui, comme nous l’avons mentionné précédemment, a pour but de vérifier qu’il existe une relation sentimentale entre les deux conjoints.
C’est lors de cet entretien qu’ils doivent démontrer que la relation est sincère et non par commodité, en plus de répondre à une série de questions.
Questions les plus courantes lors de l’entretien
L’entretien se fera individuellement, les questions sont les mêmes pour les deux et ensuite on vérifie que les réponses des deux coïncident. Nous vous montrons les questions les plus courantes, il se peut qu’on ne vous pose pas toutes les questions ou qu’on en ajoute d’autres que vous ne trouverez pas dans cette liste :
Nom et prénom de votre partenaire.
Lieu de naissance et anniversaire.
Nom des proches (parents, frères et sœurs, etc.)
Si votre partenaire a des enfants et leurs noms.
Quand et où vous vous êtes rencontrés.
Depuis quelle date vous vivez ensemble et adresse.
Dernier cadeau que votre partenaire vous a fait.
Où travaille votre partenaire, nom de l’entreprise, localisation, etc.
Si vous avez un compte bancaire commun.
Démontrer l’aide économique.
Comme vous pouvez le voir, ce sont des questions très simples et si le mariage est réel, vous n’aurez pas de problèmes pour être accepté par le Registre Civil espagnol.
Que puis-je faire si ma demande de mariage est refusée ?
Le responsable du Registre Civil se réserve le droit d’approuver ou de refuser le lien matrimonial sur la base du fait que l’objectif du mariage est par commodité pour :
- Obtenir la nationalité espagnole par le mariage avec un citoyen espagnol.
- Acquérir un permis de résidence en Espagne.
- Autres.
Malgré cela, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise, vous pouvez déposer une plainte devant le Tribunal de Première Instance avec l’aide d’un avocat.
Nous espérons que cet article vous a été utile. Si vous avez des questions, vous pouvez nous laisser un commentaire ou nous envoyer un formulaire si vous avez besoin d’une traduction assermentée.
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