Si vous êtes titulaire d’un diplôme universitaire étranger et que vous souhaitez exercer en Espagne une profession réglementée, l’une des premières étapes consiste à vérifier si vous devez demander son homologación auprès du ministère espagnol de la Science, de l’Innovation et des Universités. La démarche se fait par voie électronique.
Vous devrez présenter votre diplôme, votre relevé de notes et d’autres pièces selon votre profession. S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés, le cas échéant, d’une traduction officielle vers l’espagnol. Selon le pays d’émission, une apostille ou une légalisation peut également être nécessaire.
Avant de vous lancer, mieux vaut savoir quelle procédure vous concerne et dans quel ordre préparer vos documents, pour éviter des frais et des démarches inutiles.
Homologación, equivalencia et convalidación : laquelle vous concerne ?
Ces trois termes espagnols reviennent partout et ne veulent pas dire la même chose. Les confondre est l’erreur la plus coûteuse de tout le parcours, car on finit par apostiller et traduire des pièces pour une procédure qui n’était pas la bonne.
- Homologación : reconnaît un diplôme étranger par rapport à un diplôme espagnol qui donne accès à une profession réglementée.
- Equivalencia : reconnaît le niveau académique du diplôme (licence ou master), sans produire les mêmes effets professionnels que l’homologación.
- Convalidación : reconnaît des études suivies à l’étranger pour poursuivre un cursus dans une université espagnole.
En Espagne, les professions réglementées comprennent notamment la médecine, les soins infirmiers, la pharmacie, la médecine dentaire, la vétérinaire, l’architecture, l’ingénierie et l’enseignement. Si votre domaine n’est pas réglementé, beaucoup d’employeurs espagnols acceptent votre diplôme accompagné d’une traduction assermentée, sans aucune procédure ministérielle.
Vérifiez donc quelle procédure correspond à votre cas avant d’apostiller ou de faire traduire quoi que ce soit.
Où et comment déposer la demande
L’homologación des diplômes universitaires étrangers se demande auprès du ministère de la Science, de l’Innovation et des Universités, et la procédure se déroule par voie électronique.
Les études non universitaires, comme le baccalauréat ou certaines formations professionnelles, suivent une procédure différente, gérée par le ministère de l’Éducation.
Documents nécessaires
Les exigences varient selon le diplôme et la profession, mais voici les pièces que vous devrez généralement préparer :
- un document attestant votre identité et votre nationalité ;
- le diplôme universitaire ou l’attestation de sa délivrance ;
- le relevé de notes ou le certificat de scolarité ;
- le justificatif de paiement de la taxe ;
- et, pour certaines professions, des pièces complémentaires.
Avant de constituer votre dossier, consultez les exigences propres à la profession pour laquelle vous demandez l’homologación.
NIE ou DNI pour une demande depuis l’étranger
La réglementation n’impose pas de manière générale de disposer au préalable d’un NIE ou d’un DNI espagnol pour demander l’homologación : elle exige de justifier son identité et sa nationalité au moyen d’un document délivré par les autorités compétentes du pays d’origine.
Il existe une différence importante entre créer son compte sur le portail électronique et poursuivre la procédure. L’inscription avec le passeport est possible, mais le ministère exige actuellement, dans certains dossiers, un DNI ou un NIE en cours de validité pour pouvoir continuer.
Il est également possible d’agir par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, en respectant les conditions prévues pour la représentation.
Si vous déposez votre demande depuis la France, la Belgique ou le Canada sans être encore installé en Espagne, ce point est décisif : le NIE se demande depuis l’étranger auprès du consulat d’Espagne et prend son propre temps. Vérifiez donc au préalable quels moyens d’identification le portail accepte actuellement.
Traduction du diplôme et du relevé de notes
Si les documents à présenter sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés de leur traduction officielle vers l’espagnol.
Cela concerne le diplôme, le relevé de notes ou le certificat de scolarité, ainsi que toute autre pièce demandée. Une précision utile pour les candidats français : une traduction réalisée par un traducteur assermenté près une cour d’appel française n’est pas la même chose qu’une traduction assermentée espagnole. En Espagne, c’est la traduction d’un traducteur nommé par le ministère espagnol des Affaires étrangères qui fait foi.
Il importe que la traduction corresponde au document complet que vous allez effectivement déposer, en particulier s’il porte une apostille ou une légalisation.
Apostille et légalisation des documents
La nécessité d’apostiller ou de légaliser vos documents académiques dépend du pays où ils ont été délivrés.
Pour ces procédures, les diplômes et documents académiques provenant des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse sont dispensés de légalisation ou d’apostille.
Concrètement, pour un diplôme français, belge ou luxembourgeois, le passage par la cour d’appel n’est pas nécessaire dans cette procédure. C’est une étape entière en moins.
Pour des documents provenant d’autres pays, une apostille de La Haye peut être requise, ou une légalisation par voie diplomatique, ou encore une exemption peut exister selon les conventions applicables. Vérifiez d’abord ce qui s’applique à votre pays.
D’abord apostiller, ensuite traduire
Lorsque l’apostille ou la légalisation est nécessaire, on apostille ou on légalise d’abord, puis on fait réaliser la traduction assermentée.
La raison est simple : l’apostille fait partie du document et doit donc figurer également dans sa traduction.
- Document original Obtenez auprès de votre université le diplôme et le relevé de notes.
- Apostille ou légalisation Uniquement si votre pays l’exige. Les documents académiques de l’UE, de l’EEE et de la Suisse en sont dispensés dans cette procédure.
- Traduction assermentée Du document complet, apostille comprise lorsqu’il en porte une.
- Demande d’homologación Via le portail électronique du ministère, la taxe acquittée.
Frais et délais de l’homologación
La demande est soumise au paiement d’une taxe administrative, dont le montant peut être actualisé. S’y ajoutent, selon les cas, les frais d’apostille ou de légalisation et ceux de la traduction assermentée.
Quant au délai, la durée réelle varie selon le diplôme, les pièces déposées et les éventuelles demandes de compléments au cours de l’instruction.
C’est précisément pour cela qu’il vaut la peine de déposer dès le départ un dossier complet et correctement préparé.
Questions fréquentes
Puis-je faire la demande depuis l’étranger ?
Oui, la procédure se déroule par voie électronique. Avant de la lancer, vérifiez les moyens d’identification acceptés par le portail et si vous avez besoin d’un NIE ou d’un DNI, ou de passer par un représentant autorisé, pour aller au bout du dossier.
Un diplôme français doit-il être apostillé ?
Pas pour cette procédure. Les documents académiques de l’Union européenne, de l’EEE et de la Suisse sont dispensés de légalisation et d’apostille. La traduction assermentée vers l’espagnol reste en revanche exigée lorsqu’elle est demandée.
La traduction assermentée a-t-elle une durée de validité ?
Une traduction assermentée n’a pas en elle-même de date de péremption générale. L’essentiel est qu’elle corresponde exactement au document que vous allez présenter.
Faut-il traduire aussi l’apostille ?
Oui. Si le document porte une apostille, celle-ci fait partie du document et son contenu doit également figurer dans la traduction.
Tous les diplômes étrangers peuvent-ils être homologués ?
Non. L’homologación se rapporte aux diplômes espagnols qui donnent accès à une profession réglementée. Dans les autres cas, une déclaration d’équivalence ou une convalidación peut être la bonne voie.
Notre métier, c’est la traduction assermentée de vos documents : nous ne traitons pas les demandes d’homologación et ne les déposons pas auprès du ministère. Le détail du service figure sur notre page de traductions académiques.
Ce guide est fourni à titre informatif. Les exigences précises sont fixées par chaque organisme et peuvent évoluer : confirmez-les toujours auprès de l’administration destinataire avant d’engager une démarche.