Pour demander la nationalité espagnole par résidence, les documents généralement exigés comprennent l’acte de naissance et l’extrait de casier judiciaire du pays d’origine, dûment légalisés ou apostillés et traduits le cas échéant, compte tenu des conventions internationales et des particularités de chaque cas.
Les durées de résidence varient selon la situation du demandeur et, sous réserve des dispenses prévues, les épreuves CCSE et DELE A2 de l’Instituto Cervantes peuvent faire partie des conditions.
Avant de demander, d’apostiller ou de faire traduire des documents étrangers, vérifiez les exigences propres à votre situation.
Les durées de résidence selon votre cas
La règle générale pour demander la nationalité espagnole par résidence est d’avoir résidé en Espagne de façon légale, continue et immédiatement antérieure à la demande pendant dix ans. Cette durée est réduite dans certains cas :
- Cinq ans pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié.
- Deux ans pour les ressortissants d’origine des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, ainsi que pour les séfarades.
- Un an dans certains cas prévus par le Code civil espagnol.
Parmi les cas où un an de résidence peut suffire figure celui de la personne qui, au moment de la demande, est mariée depuis un an avec un ou une Espagnol(e) sans être séparée de droit ni de fait.
D’autres cas bénéficient aussi du délai réduit d’un an : vérifiez celui qui vous correspond. Pour les ressortissants français, belges ou suisses, sauf si l’un de ces cas particuliers s’applique, c’est la règle générale des dix ans qui vaut : la citoyenneté européenne ne réduit pas à elle seule le délai.
Les documents étrangers du dossier
Parmi les documents généraux pouvant être nécessaires à une demande de nationalité par résidence :
- acte de naissance du pays d’origine ;
- extrait de casier judiciaire du pays d’origine ;
- et, selon la situation personnelle du demandeur, d’autres certificats ou documents étrangers.
Les documents étrangers doivent respecter, le cas échéant, les exigences de légalisation ou d’apostille de La Haye et de traduction, compte tenu du pays de délivrance, des conventions applicables et des exigences de la procédure.
Tous les documents étrangers ne suivent pas nécessairement la même procédure. Avant d’apostiller, de légaliser ou de traduire, vérifiez les exigences applicables à chacun.
Acte de naissance
L’acte de naissance du pays d’origine fait partie des documents généraux exigés des demandeurs majeurs. Le cas échéant, il doit être légalisé ou apostillé et accompagné de la traduction exigée pour la procédure.
Les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande. Pour déterminer la validité d’un certificat, on tient compte de la durée de validité indiquée sur le document lui-même.
Extrait de casier judiciaire
L’extrait de casier judiciaire du pays d’origine est un autre document demandé en règle générale aux majeurs. Le cas échéant, il doit respecter les exigences de légalisation ou d’apostille et de traduction.
Vérifier sa validité est particulièrement important. Si l’extrait étranger n’indique pas lui-même de durée de validité, il est considéré, pour cette procédure, comme valable six mois à compter de sa délivrance.
Certains demandeurs bénéficient de particularités. La réglementation prévoit par exemple une alternative spécifique pour les ressortissants d’autres États membres de l’Union européenne, donc aussi pour les Français et les Belges, concernant la preuve de l’absence d’antécédents judiciaires.
Si vous demandez la nationalité par mariage avec un ou une Espagnol(e)
Être marié à une personne espagnole ne donne pas automatiquement la nationalité, mais c’est l’un des cas où la durée de résidence exigée peut être réduite à un an.
Pour en bénéficier, vous devez être marié depuis un an avec un ou une Espagnol(e) au moment de la demande et ne pas être séparé de droit ni de fait.
En plus de la documentation générale, ce cas exige des pièces spécifiques, dont :
- copie intégrale de l’acte de naissance (certificación literal) du conjoint espagnol ;
- copie intégrale de l’acte de mariage délivrée par le Registre civil espagnol ;
- certificat de vie commune ou d’inscription conjointe au registre municipal (empadronamiento).
Si vous demandez la nationalité sur ce fondement, vérifiez donc précisément les documents exigés avant de préparer ou de faire traduire quoi que ce soit.
Les examens : CCSE et DELE A2
Les épreuves gérées par l’Instituto Cervantes font partie des conditions de la nationalité par résidence lorsqu’elles s’appliquent.
L’épreuve CCSE évalue les connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l’Espagne. Le DELE A2 atteste un certain niveau d’espagnol. Les ressortissants d’origine de pays ou territoires hispanophones en sont dispensés pour cette procédure.
La réglementation prévoit aussi d’autres cas d’exemption ou de dispense.
Le diplôme DELE a une validité illimitée, tandis que le certificat de réussite du CCSE est valable quatre ans à compter de l’approbation du procès-verbal des résultats. Planifiez épreuves et documents en fonction de ces délais.
Comment déposer la demande
La demande de nationalité espagnole par résidence peut être déposée par voie électronique sur le portail du ministère de la Justice, par l’intéressé ou par un représentant, dans les conditions prévues.
Une partie des informations nécessaires peut être consultée directement par l’Administration si le demandeur l’y autorise. Pour l’inscription au registre municipal, par exemple, le ministère peut consulter les données si vous l’autorisez ; sinon, il faudra fournir le justificatif.
Les documents exacts à joindre peuvent donc varier selon les autorisations données et la situation de chacun.
Comment préparer les documents étrangers
La préparation doit tenir compte de la validité de chaque document et des exigences du pays de délivrance. En règle pratique :
- Vérifiez les documents correspondant à votre cas de nationalité.
- Vérifiez si vous devez passer le CCSE et le DELE A2 ou si vous en êtes dispensé.
- Demandez les documents étrangers exigés.
- Vérifiez s’ils nécessitent une apostille de La Haye, une légalisation ou une autre formalité.
- Accomplissez ces formalités avant de commander la traduction lorsqu’elles doivent faire partie du document présenté.
- Commandez la traduction du document complet.
- Avant de déposer la demande, vérifiez que les documents à durée de validité sont toujours valables.
Cet ordre permet que la traduction inclue aussi l’apostille ou les légalisations lorsqu’elles font partie du dossier.
Questions fréquentes
L’acte de naissance de mon pays expire-t-il pour cette démarche ?
Les documents doivent être valables au moment du dépôt. On tient compte de la durée de validité indiquée sur le document lui-même. Il faut aussi vérifier les exigences propres au pays de délivrance et à la procédure.
Suis-je dispensé du DELE si mon pays est hispanophone ?
Les ressortissants d’origine de pays ou territoires hispanophones sont dispensés du DELE A2 pour la nationalité par résidence. Cette dispense n’entraîne pas automatiquement celle du CCSE. D’autres cas d’exemption ou de dispense sont à vérifier selon la situation.
Combien de temps mon extrait de casier judiciaire est-il valable ?
Vérifiez d’abord si l’extrait indique lui-même une durée de validité. S’il n’en indique pas, il est considéré, pour cette procédure, comme valable six mois à compter de sa délivrance. Il doit être valable au moment du dépôt.
Dois-je faire apostiller mes documents étrangers ?
Cela dépend du pays de délivrance, du type de document et des conventions applicables. Lorsque la Convention de La Haye s’applique sans dispense, certains documents publics peuvent exiger une apostille. Dans d’autres cas, une dispense peut exister ou une autre procédure de légalisation être nécessaire. Ne partez donc pas du principe que tous les documents étrangers ont besoin d’une apostille.
Faut-il apostiller avant ou après la traduction ?
Lorsqu’un document nécessite une apostille ou une légalisation, il convient d’accomplir d’abord cette formalité puis de faire traduire le document complet. Ainsi la traduction peut inclure aussi le contenu de l’apostille ou des légalisations.
Puis-je présenter une traduction assermentée électronique ?
Oui. La réglementation espagnole permet aux traducteurs-interprètes assermentés d’intervenir sous forme électronique dans les conditions prévues. La traduction assermentée électronique doit respecter les conditions fixées par le ministère espagnol des Affaires étrangères, de l’Union européenne et de la Coopération, y compris l’usage de la signature électronique correspondante.
Ce guide est fourni à titre informatif. Les conditions pour demander la nationalité espagnole peuvent varier selon la situation du demandeur et faire l’objet de changements réglementaires ou administratifs. Consultez toujours les exigences à jour du ministère de la Justice et, le cas échéant, de l’Instituto Cervantes avant d’entamer la démarche.