Pour demander la nationalité espagnole par résidence, certains documents étrangers doivent être présentés traduits lorsqu’ils ne sont pas rédigés en espagnol et que la procédure l’exige.
Les plus courants sont l’acte de naissance, l’extrait de casier judiciaire et, pour les personnes mariées, l’acte de mariage du pays où le mariage a été célébré.
Outre la traduction, les documents étrangers doivent respecter les exigences de légalisation ou d’apostille de La Haye le cas échéant, selon le pays de délivrance et les conventions internationales applicables.
Les documents étrangers à faire traduire
Les documents nécessaires peuvent varier selon la situation de chaque demandeur. Voici ceux qui figurent habituellement dans un dossier de nationalité par résidence. Pour la procédure complète, délais et examens compris, consultez notre guide de la nationalité espagnole avec des documents étrangers.
Acte de naissance
L’acte de naissance du pays d’origine fait partie des documents généraux exigés des demandeurs majeurs.
S’il n’est pas rédigé en espagnol, il doit être dûment traduit le cas échéant et respecter les exigences de légalisation ou d’apostille applicables.
Vérifiez aussi sa validité avant de déposer la demande. La validité d’un acte se détermine d’après le délai indiqué sur le document lui-même.
Extrait de casier judiciaire
En règle générale, les demandeurs majeurs doivent fournir l’extrait de casier judiciaire de leur pays d’origine, dûment légalisé et traduit le cas échéant selon les conventions internationales applicables.
Soyez particulièrement attentif à sa validité. Si l’extrait étranger n’indique pas de durée de validité, il est considéré, pour cette procédure, comme valable six mois à compter de sa délivrance.
La réglementation prévoit en outre certaines particularités et exceptions selon la situation du demandeur.
Acte de mariage
Si vous êtes marié, l’acte de mariage du pays où le mariage a été célébré peut aussi faire partie des documents généraux. Le cas échéant, il doit être dûment traduit et légalisé.
Ce document ne doit pas être confondu avec les pièces spécifiques exigées lorsqu’on demande la nationalité sur le fondement du mariage avec un ou une Espagnol(e).
Les documents délivrés en espagnol
Les documents déjà rédigés en espagnol n’ont pas besoin d’être traduits. C’est aussi le cas des documents délivrés en Espagne et rédigés en espagnol qui font partie de la procédure.
Par ailleurs, certaines données peuvent être consultées directement par le ministère lorsque le demandeur l’y autorise : par exemple, certaines données d’inscription au registre municipal (empadronamiento) ou les résultats des épreuves de l’Instituto Cervantes.
Tous les documents du dossier ne doivent donc pas forcément être fournis de la même manière.
Le cas de l’acte de mariage
Le mariage mérite une explication à part, car plusieurs documents peuvent intervenir.
Si une personne est mariée, l’acte d’un mariage célébré à l’étranger peut faire partie des documents généraux et doit être présenté traduit et légalisé le cas échéant.
Si, en plus, la nationalité est demandée précisément sur le fondement du mariage avec un ou une Espagnol(e), il existe des pièces supplémentaires, dont :
- la copie intégrale de l’acte de naissance (certificación literal) du conjoint espagnol ;
- la copie intégrale de l’acte de mariage délivrée par le Registre civil espagnol ;
- et le certificat de vie commune ou d’inscription conjointe au registre municipal.
L’acte de mariage étranger qui peut figurer dans les documents généraux n’est pas la même chose que la certification du Registre civil espagnol exigée spécifiquement dans ce cas.
Actes plurilingues et documents européens
Certains documents publics étrangers peuvent relever de conventions internationales ou de la réglementation européenne qui simplifient les exigences de traduction ou de légalisation.
Il existe par exemple des actes plurilingues régis par des conventions internationales, comme l’extrait plurilingue délivré par les mairies françaises, et, au sein de l’Union européenne, des formulaires types multilingues qui facilitent la présentation de certains documents publics.
Cela ne signifie pas que tout document plurilingue supprime automatiquement la traduction dans toutes les procédures. Si vous disposez d’un acte plurilingue ou d’un document accompagné d’un formulaire type multilingue européen, vérifiez d’abord s’il peut être utilisé directement dans votre dossier avant de commander une traduction.
Apostille, légalisation et traduction : le bon ordre
Traduction, apostille de La Haye et légalisation sont des démarches différentes.
Tous les documents étrangers n’ont pas besoin d’apostille. Cela dépend du pays de délivrance, du type de document et des conventions internationales applicables.
Lorsque le document à présenter nécessite une apostille ou une légalisation, il convient d’accomplir d’abord cette formalité puis de faire traduire. Ainsi la traduction peut inclure aussi l’apostille ou les mentions de légalisation qui font partie du document présenté.
Document original → apostille ou légalisation → traduction → dépôt.
Liste de contrôle avant le dépôt
Avant de déposer votre demande de nationalité, vérifiez :
- quels documents étrangers exige votre cas précis ;
- s’ils sont rédigés en espagnol ou doivent être traduits ;
- s’ils nécessitent une apostille de La Haye, une légalisation ou s’ils en sont dispensés ;
- si les certificats sont toujours valables ;
- et si la traduction correspond exactement au document définitif que vous allez présenter.
Bien préparer les documents dès le départ peut aider à réduire le risque de régularisations ou de demandes complémentaires ultérieures.
Questions fréquentes
Dois-je faire traduire mon passeport ?
Les documents généraux pour la nationalité par résidence comprennent le passeport complet et en cours de validité du pays d’origine. La réglementation de la procédure ne prévoit pas, de manière générale, que le passeport soit accompagné d’une traduction assermentée. Si l’administration demande des documents ou traductions supplémentaires dans un cas précis, il faudra y donner suite.
Mon extrait de casier judiciaire est en anglais : dois-je le faire traduire ?
Si l’extrait à présenter est rédigé dans une langue autre que l’espagnol, il doit être accompagné de la traduction correspondante conformément aux exigences de la procédure et aux conventions internationales applicables. Le fait qu’il soit en anglais ne le dispense pas en soi de traduction.
Les documents d’un pays hispanophone doivent-ils être traduits ?
Si le document officiel à présenter est correctement délivré en espagnol, il n’a pas besoin d’être traduit en espagnol. C’est indépendant de la légalisation ou de l’apostille : être rédigé en espagnol ne dispense pas automatiquement des exigences permettant d’attester l’authenticité du document lorsqu’elles s’appliquent.
Les traductions faites pour une autre démarche sont-elles valables ?
Une traduction assermentée n’a pas en soi de date générale de péremption. Elle doit toutefois correspondre exactement au document à présenter. Et lorsque l’original est soumis à une durée de validité, il doit être valable au moment exigé par la procédure. Si vous avez obtenu ensuite une nouvelle version de l’acte, vérifiez que la traduction correspond au document que vous allez effectivement présenter.
Faut-il traduire aussi l’apostille de La Haye ?
Lorsque le document présenté porte une apostille de La Haye et que celle-ci fait partie des documents à traduire, son contenu doit également figurer dans la traduction. C’est pourquoi, lorsqu’elle est nécessaire, on apostille d’abord et on traduit ensuite.
Puis-je envoyer plusieurs documents à traduire en même temps ?
Oui. Vous pouvez nous envoyer votre acte de naissance, votre extrait de casier judiciaire, votre acte de mariage ou d’autres documents à traduire et nous vous préparerons le devis correspondant. Si vous avez prévu une date de dépôt, indiquez-la lors de votre demande de devis.
Ce guide est fourni à titre informatif. Les exigences peuvent varier selon la situation du demandeur et faire l’objet de changements réglementaires ou administratifs. Avant de préparer vos documents, consultez toujours les informations à jour du ministère de la Justice.